L’auto-entrepreneuriat est une option d’entrepreneuriat vers lesquels se tournent plusieurs personnes aujourd’hui. Ce statut d’entreprise permet non seulement de déclarer sa petite activité, mais aussi de bénéficier des couts d’impositions réduits comparés à celui des autres types d’entreprises. En cours d’activité, il peut arriver que vous vouliez modifier les statuts de l’entreprise ou la fermer. Dans ce cas, il faudra remplir le formulaire p2p4. Découvrez à travers cet article comment réussir le remplissage de ce formulaire.
Qu’est-ce que le formulaire p2p4
LE formulaire p2p4 encore appelé le le Cerfa P2-P4 est un formulaire qui fait partie des formalités administratives et qui permet aux auto entrepreneurs de modifier les statuts de leur entreprise ou de fermé l’entreprise. Ce formulaire est donc utilisable dans plusieurs cas. Le premier est la modification de l’activité relative à auto entreprise. La deuxième concerte la modification du domicile de l’auto entrepreneur ou de modification de domiciliation de l’auto entreprise. Il peut être aussi rempli dans le cadre d’ajout, de modification de suppression d’un conjoint partenaire. Le dernier cas dans lequel il faudra utiliser le Cerfa p2p4 est la fermeture de l’auto entreprise.
Les différentes étapes du remplissage du formulaire p2p4
Pour bien remplir le cfe p2p4, il est important de suivre les différentes étapes. En premier lieu, il y a l’en-tête. Ici, il faudra cocher s’il s’agit d’une modification ou d’une cessation de l’auto entreprise. Toujours au niveau de l’en-tête, il faudra cocher le cadre relatif aux secteurs d’activités. La deuxième étape concerne le rappel d’identification. L’entrepreneur doit ici déclarer tous les détails sur son entreprise afin de faciliter l’identification de celle-ci. Il s’agit entre autres de son numéro SIREN, son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance ainsi que la date de création de son entreprise. Ensuite, l’entrepreneur passe à l’étape de la déclaration relative à la cessation d’activité. Cette étape est présente pour les micro-entrepreneurs voulant cesser leur activité et ainsi fermé leur entreprise. Les personnes voulant modifier leur auto-entreprise devront passer directement à l’étape suivante qui concerne la déclaration relative à la modification de la personne. Ici, il faudra dire s’il s’agit d’un changement de domicile personnel, s’il s’agit d’un ajout ou d’une modification du conjoint collaborateur ou encore s’il s’agit d’un changement de statut dans le but d’aller vers des statuts d’entreprise à responsabilité limitée si le chiffre d’affaires de l’entreprise le permet. Si les modifications voulues ne se trouvent pas dans cette étape, il faudra passer à l’étape suivante qui concerne la déclaration relative à la modification d’activités. Il est possible ici de modifier l’activité principale de la micro entreprise ou changer l’adresse ou le centre de domiciliation de l’auto entreprise. Enfin vient la dernière étape qui concerne les renseignements supplémentaires. L’auto entrepreneur pourra ajouter des informations par rapport à sa requête. Il faut également ajouter des conformations de contact afin de recevoir une réponse à votre requête ou un document.
Où envoyer le formulaire p2p4 pour modifier ou fermer son auto-entreprise
Après le remplissage du formulaire, il faudra savoir comment l’envoyer à la structure appropriée afin d’avoir un retour sur la requête dans les délais qu’il faut. Dans le cas du document qui représente le formulaire p2p4, il doit être envoyé à un centre de formalité des entreprises. Ce centre peut varier d’une auto entreprise à une autre en fonction du secteur d’activité de l’auto entreprise. Ainsi, pour une auto entreprise libérale, il faudra l’envoyer à l’URSSAF ; à la Chambre de métiers et de l’artisanat s’il s’agit d’une auto-entreprise artisanale ; au greffe du tribunal de commerce s’il s’agit d’une agence commerciale en auto-entreprise et à la Chambre de commerce et d’industrie s’il s’agit d’une auto-entreprise de commerce. Pour ceux qui sont à l’étranger, il faudra contacter le cfe.