Pendant que certaine societe parle d’actions, d’autre parle de parts sociales car chaque société possède une dénomination propre à elle. Par ailleurs, les sociétés dotées de parts sociales peuvent se voir céder les parts sociales à un tiers ou un membre de leur famille pour diverses raisons. Découvrez alors au travers de cet article la methode de calcul adéquate pour une cession des parts sociales dans une SARL.
Qu’est ce qu’une SARL ?
Il est tout d’abord important de notifier qu’une SARL est une Société À Responsabilité Limitée et est constituée des associés ayant chacun des parts sociales. En effet, les parts sociales sont les apports de chaque associé. Ces apports peuvent être en nature, en numéraire ou autre mais constituent la contribution de chaque associé. Ayant à sa tête un gérant, la sarl détient des statuts qualifiés d’acte juridique donnant illustrant ainsi tous les règlements de l’entreprise ainsi que le capital de départ.
Cependant, en cas de cession des parts sociales, il est important de faire recours à un expert comptable afin que l’evaluation du statut de l’entreprise soit prise en compte.
Quelle est la procédure à suivre pour la cession des parts sociales ?
Pour faire une cession des parts sociales, il est important que le cedant avertisse tous les autres associés de la societe. En effet, à sa creation, une sarl est constituée de deux ou plusieurs associés et chacun avec un apport en capital donné. Cet apport en capital représente les parts sociales à céder. Pour donc y faire, il va falloir evaluer les parts du cedant afin de concrétiser cette cession. Mais avant cette concrétisation, le conseil d’administration de la societe devrait aussi faire une evaluation de l’acte de cession afin de s’assurer de son exactitude.
Par ailleurs, le cédant devra informer aussi le gérant de l’entreprise de la cession des parts tout comme dan une eurl. L’associé ayant décider de céder ses parts n’aura plus le droit de bénéficier des dividendes de la societe. De plus, il perdra tous ses droits d’associé et ne fera plus partie du registre d’enregistrement des associés de l’entreprise. Par le biais de cette procedure de cession, toutes les formalites relatives à la cession seront à la portée du nouvel associé.
Cependant, il est tout à faire possible de voir un autre associé être le propriétaire des parts d’un ancien associé. Cette action est qualifiée de rachat des parts cédées et portera ainsi un agrement.
Comment se faire le calcul des parts sociales ?
La creation d’une SARL implique la connaissance du montant qualifié d’apport par chaque associé. Ce montant est déterminé en fonction du capital social défini au préalable dans les statuts. En effet, c’est le capital social qui est subdivisé en parts sociales et cela doit être en conformité avec les formalites résultant des droits d’entreprise.
Pour donc faire le calcul des parts sociales, il faut diviser le capital social par le nombre d’associer afin de trouver le prix de base. Ce prix de base en référence avec le droit de chaque associé permettra de déterminer les actions du cédant.
Les entreprises ont souvent dans leur livre comptable toutes les opérations d’achat et de vente d’une marchandise ou autre. Ainsi, au moment de la cession des parts sociales, les droits d’associé du cédant sont conférés aux tiers héritant ou à son héritier ou un autre associé. Ainsi un acte de doit être dûment signé dans les entreprises afin de permettre au cédant de transférer son droit d’associé à son remplaçant.